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1. Editeur

L’éditeur du site internet est la société INTERFACE TRANSMISSION, société par actions simplifiées à associé unique au capital social de 30 000 €, dont le siège social est sis 5 rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 498 935 451.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR44498935451

Numéro de téléphone : 02 41 66 08 38 Adresse électronique : siege@interfacetranssmission.fr

Président : Damien DEMONCHY

Directeur de publication : Damien DEMONCHY

Toute réclamation concernant l’utilisation du Site Internet peut être adressée à l’adresse email susvisée : siege@interfacetransmission.fr

INTERFACE TRANSMISSION est une filiale du groupe BAKER TILLY STREGO.

2. Hébergeur

Le site internet est hébergé par la société KOOKLINE, société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est sis 16 rue de la Planchonnais, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 488 913 443.
Numéro de téléphone : 02 40 47 19 56

3.Règlementation de l’activité d’INTERFACE TRANSMISSION

INTERFACE TRANSMISSION exerce une activité d’intermédiation dans le domaine immobilier, en France.

Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (dite « Loi Hoguet ») et son décret d’application (décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce).

INTERFACE TRANSMISSION est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 4901 2019 000 040 663 délivrée en date du 26 avril 2019 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire située 8 Boulevard du roi René, CS 60626, 49006 Angers Cedex 01.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données », ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application, le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur est soumis au consentement de celui-ci, au moment de la collecte des données par INTERFACE TRANSMISSION, lorsque ce traitement ne se fonde pas sur une autre base juridique.

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par INTERFACE TRANSMISSION bénéficie sur ces données notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.
Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles8 d’INTERFACE TRANSMISSION.

Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, au moyen du formulaire de contact accessible sur le site internet www.interface-transmission.fr, par courrier électronique à siege@interfacetransmission.fr, ou par courrier postal à : INTERFACE TRANSMISSION – RGPD, 5 rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS.

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L’entier contenu de notre site internet étant protégé au titre du droit d’auteur, toute utilisation dudit contenu non autorisée par INTERFACE TRANSMISSION est constitutive d’une violation de droits d’auteur.

Les éléments de notre site internet sont la propriété exclusive d’INTERFACE TRANSMISSION. A ce titre, ils ne peuvent être représentés ou reproduits, sous quelque format que ce soit, et sur quelque support que ce soit, ni adaptés, modifiés, intégrés ou traduits à des fins privées ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent. L’un quelconque de ses agissements serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

INTERFACE TRANSMISSION est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur plusieurs marques notamment « INTERFACE TRANSMISSION », « interface transmission smart business maker » et « itransaction ».

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